1. Identité du vendeur
chariot-de-courses.be est le nom commercial de la société ITNC. ITNC est une S.A.S.U dont le siège social est situé au 17 boulevard de l’hippodrome – 01000 Bourg-en-Bresse – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro B 902 339 159 (TVA intracommunautaire : FR77902339159).
2. Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ITNC et :
- L’utilisateur, défini comme une personne ayant utilisé le site chariot-de-courses.be.
- Le client, défini comme ayant commandé sur le site et ayant accepté les présentes conditions.
Toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, les modifications étant applicables aux commandes postérieures à la mise à jour.
Conditions d’accès au site
Le site chariot-de-courses.be est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance technique. L’accès au compte client se fait via un identifiant et un mot de passe que le client s’engage à garder confidentiels.
Création de compte
L’utilisateur peut créer un compte pour passer commande, suivre ses achats ou utiliser un code promotionnel. Tous les champs obligatoires du formulaire doivent être renseignés avec des informations exactes. ITNC se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions.
3. Conditions générales de vente
Commandes
Le processus de commande comprend le choix des articles, la validation du panier, l’identification, le choix du mode de paiement et la validation finale. Les données enregistrées par ITNC constituent la preuve de la transaction.
ITNC s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et remboursé sous 30 jours maximum.
Articles en précommande : Les articles portant le statut “En précommande” sont livrés dès leur réapprovisionnement (délai moyen constaté de 2 semaines).
Prix des articles
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de port. Ils sont modifiables sans préavis mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Promotions et remises
Les promotions affichées sur chariot-de-courses.be sont exclusivement réservées aux clients particuliers (personnes physiques agissant hors cadre professionnel). Les codes promo sont à usage unique, non cumulables et soumis à un montant minimum d’achat de 50€ TTC sauf mention contraire.
Expédition et livraison
Le délai d’expédition ne dépasse généralement pas 14 jours ouvrés. La livraison est effectuée par DPD, Mondial Relay, Chronopost, Colissimo ou GLS.
Important : Le client a l’obligation de vérifier l’état de la marchandise à la réception. Toute réclamation pour dommage ou erreur de référence doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours suivant la réception.
Non-réception de la commande
En cas de retour du colis à nos entrepôts suite à une absence prolongée du client ou une erreur d’adresse de sa part, les produits seront remboursés, déduction faite des frais de livraison initiaux et des éventuels frais de retour.
Paiement
Nous proposons plusieurs modes de paiement sécurisés :
- Carte bancaire : Transaction sécurisée via notre partenaire (aucune donnée stockée sur nos serveurs).
- PayPal : Via compte PayPal ou mode invité.
- Mandat administratif : Réservé exclusivement aux administrations françaises.
- Virement / Chèque : Réservé aux professionnels après accord préalable.
4. Retour et remboursement
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de son colis pour soumettre une demande de retour. Après validation par nos services, le client a 14 jours pour expédier le produit.
Conditions de retour
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Les retours doivent être effectués uniquement via Chronopost ou Colissimo avec une preuve de dépôt et un lien de suivi communiqué par e-mail à nos services.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état (neuf, jamais utilisé) et protégé par un carton d’emballage adapté.
Remboursement
Le remboursement est effectué sur le mode de paiement initial sous environ deux semaines après réception et vérification du produit. Si le produit présente des traces d’utilisation, des frais de remise en état pourront être déduits.
5. Garanties et responsabilité
Garantie des produits
La garantie couvre les défauts de fabrication mais exclut les dommages résultant d’accidents, d’une mauvaise utilisation ou de la négligence. Selon les cas, la prise en charge est effectuée par ITNC ou directement par le constructeur.
Responsabilité
ITNC n’est pas le fabricant des articles présentés (au sens de la loi n°98-389). En cas de dommage causé par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée. La responsabilité d’ITNC est limitée au montant de la commande.
6. Propriété intellectuelle et litiges
Tous les éléments du site chariot-de-courses.be (textes, images, photos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Bourg-en-Bresse seront seuls compétents.